DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2017
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion, pour la valeur "08/12/2017" du filtre Date de séance
PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TAXES D'URBANISME
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin